• Conditions générales de ventes

Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de la société Nature et Papiers en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Nature et Papiers.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nature et Papiers et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Nature et Papiers.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Nature et Papiers, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.

Nature et Papiers confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Nature et Papiers du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Nature et Papiers se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et paiement

Le prix affiché sur le site est exprimé en Euros et toutes taxes comprises, la mention du tarif hors taxes est précisée dans la fiche détaillée de chaque produit.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Cf paragraphe 6.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.

Le paiement s'effectue :

• via PAYPAL

Après l’ouverture de votre compte, le paiement s’effectue en indiquant votre adresse

email et votre mot de passe.PayPal sert alors d’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal.Vous pouvez ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en vousconnectant à votre compte PayPal. A aucun moment vous ne communiquez vos informations bancaires au vendeur ou à un tiers.

• par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne. E-transaction vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé. Votre Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Nº sont connus seulement de notre partenaire bancaire .
  La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.

• par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de Nature et Papiers et à envoyer à l'adresse suivante :

Nature et Papiers
48 BOULEVARD ALEXANDRE 1ER
79300 BRESSUIRE - France

 

•   par virement : nos coordonnées bancaires vous sont communiquées dès lors que votre commande est validée, sur votre avis de réception de commande.

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Nature et Papiers jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Nature et Papiers sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site Nature et Papiers s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

• Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication " en stock " correspond à l'état du stock chez Nature et Papiers au moment de la commande.

• Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez Nature et Papiers.

• Soit la mention " rupture " : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24 heures à compter de :

• La réception du produit par Nature et Papiers, s'agissant des produits en indisponibilité,

• La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par chèque ou virement, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement .

Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du règlement.
En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

• indisponibilité définitive : Nature et Papiers s' engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

• indisponibilité temporaire : Nature et Papiers informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, Nature et Papiers s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

6. Livraison et frais de transport

Remarques importantes :en raison du coût important des transports nous n'expédions pas les ramettes de papier ni de colis supérieurs à 10kilos hors de laFrance Métropolitaine.

 

TARIFS des FRAIS DE LIVRAISON ET DELAIS MOYENS :

 

• Pour les clients de proximité - Bressuire et communes associées-  : nous vous offrons la possibilité de retrait de vos produits sur place après validation de votre commande, ou la livraison à domicile sur rendez-vous. Sélectionner pour celà le transport "retrait magasin" lors de la validation de votre commande. Pour tous renseignements : téléphone 05.49.65.53.56

Nb : Les commandes passées après 15h00 ne seront disponibles que le jour ouvré suivant.

Adresse : Nature et Papiers -48 Bld Alexandre 1er - 79300 BRESSUIRE,

aux horaires suivants :

Du lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

 

• FRANCE METROPOLITAINE:  COLISSIMO SUIVI 48H

JUSQU'A 5.00 TTC : 2.00€ TTC

JUSQU'A 15.00€ TTC : 4.95€ TTC,

DE 15.01 A 30.00€ TTC :  5.90€ TTC ,

DE 30.01 A 94.99€ TTC : 6.75€ TTC

FRAIS DE PORT OFFERTS A PARTIR DE 95.00€ TTC

 

• EUROPE zone 1 : PAYS DE L'UNION EUROPEENNE :

COLISSIMO SUIVI avec signature 4-7JOURS 15.90€

FRANCO A PARTIR DE 110.00€ TTC

 

• SUISSE :

COLISSIMO SUIVI avec signature 4-7JOURS  15.90€

FRANCO A PARTIR DE 150.00€ TTC

 

• GUADELOUPE,MARTINIQUE,REUNION :

COLIS SUIVI SANS SIGNATURE 5-7 JOURS 21.90€,

PAS DE FRANCO,

 

 

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature.

Si vous souhaitez une remise avec signature pour les livraisons en France, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Sur demande une livraison express par Chronopost est également possible : nous contacter pour un devis.

Pour des colis lourds ou encombrants nous nous adressons à un transporteur, le délai est également de 48H environ pour la France. Les très petits colis peuvent être expédiés en Lettre max avec suivi, avec un délai de 48H environ.

Les délais exprimés ci-dessus sont ceux transmis par les organismes et ne sauraient engager Nature et papiers en cas de retard qui leur seraient imputables ou de conditions climatiques entraînant des difficultés de transports.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais du transporteur. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est cependant apporté aux colis contenant des produits fragiles.

Nous utilisons des emballages recyclés et récupérés chaque fois que cela est possible. Les emballages neufs sont au minimum en matières recyclables..

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le destinataire s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Nature et Papiers ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client.

Le destinataire est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Nature et Papiers par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Si vous utilisez la possibilité de venir retirer vos articles dans notre magasin, en cas de paiement par chèque, la marchandise sera remise directement en échange du chèque lors de votre passage.

Nature et Papiers sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

• survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,

• inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

7. Retours

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Nature et Papiers. Les retours doivent impérativement être adressés à :

Nature et Papiers Service retours
48 Bld Alexandre 1er
79300 Bressuire - France

A défaut d'accord préalable, la marchandise sera réexpédiée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine et être en bon état.

Le remboursement interviendra dans les 8 jours suivant la date à laquelle le produit aura été réceptionné par Nature et Papiers.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

1. Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.

2. Les détériorations dues à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle.

3. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).

8. Limitation de responsabilité

Nature et Papiers s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Nature et Papiers ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, Nature et Papiers n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

9. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le produit retourné ne sera accepté que s’il n'a pas été déconditionné / utilisé.

Tout retour doit être envoyé à l'adresse suivante :

Nature et Papiers Service Retours
48 Bld Alexandre 1er
79300 Bressuire – France

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

10. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et la gestion commerciale de Nature et Papiers. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Nature et Papiers. De plus, Nature et Papiers s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans un accord préalable.

11. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Nature et Papiers est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

12. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français, en cas de litiges les tribunaux français seront seuls compétents.RCS Bressuire 502132954